CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction
2. Passer une commande
3. Informations produits
4. Prix
5. Disponibilité
6. Modes de livraison
7. Transport et Réception
8. Paiement sécurisé
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
10. Retour
11. Garanties et services après-vente (SAV)
12. Litige et responsabilité
13. Les codes promotionnels
14. Commentaire, critique, communication
15. Protection des données personnelles
16. Propriété Intellectuelle
17. Service Clientèle

 

1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Acheteur du site www.basic-groupe.com (ci-après désigné un “Acheteur” ou “Vous”) et la société Basic Group (éditrice du site www.basic-groupe.com) au capital de 5000 euros, dont le siège est situé au 2 impasse du coteau 85120 LA TARDIERE – FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro RCS 885 375 261 (ci-après désignée “Basic Group”). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Basic Groupe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.basic-groupe.com (ci-après désigné le ” site “). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

 

2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet : www.basic-groupe.com disponible 24/24h et 7/7j.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
Seules les ventes passées par correspondance sont traitées, Basic Group ne reçoit pas les clients à l’adresse de son siège social.
Les ventes passées par l’intermédiaire de nos commerciaux sont traitées directement par la société Basic Group indépendamment du site internet.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Cette commande enregistrée devient irrévocable et est enregistrée sur les registres informatiques de Basic Group. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Basic Group constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Basic Group et ses clients.
Vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site internet Basic Groupe.
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous recevez un email concernant la choix que vous avez effectué lors de votre commande.

 

3. Informations produits
Basic Group apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Un emballage ou conditionnement pourra être différent de la photo du ou des produits du site. Cela n’enlève en rien la qualité du produit à l’intérieur de celui ci.
Suivant les réceptions des marchandises par nos fournisseurs il peut arriver que les emballages et/ou conditionnements des produits et articles ne soient pas strictement équivalent ou similaire aux photos du site internet.

Envoyer un email à un ami :
Si vous souhaitez informer un ami sur un produit de notre site, nouveautés, promotions ou soldes, indiquez le nom et l’email de votre ami. Celui ci recevra votre email avec le lien correspondant à l’article dans lequel vous aurez fait cet envoi. Les coordonnées des personnes à qui vous envoyez les emails relatifs à nos produits, ne sont pas récupérées par notre société, et restent donc confidentielles.

 

4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros. Suivant le groupe auquel vous appartenez celui ci peut être affiché hors taxes ou toutes taxes comprises hors frais de livraison et autres frais de gestion et frais d’emballages cadeaux. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix de vente indiqués sur le site sont généralement indiqués un HT auquel la TVA de 20% vient s’ajouter dans la panier afin d’afficher un prix TTC.
Le prix à acquitter est en euros et il est présenté avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
La société Basic Group reste propriétaire du produit jusqu’au paiement complet du prix.
La clause de réserve de propriété est applicable à toutes les personnes “société” ou “particulier”.

 

5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

6. Modes de livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, Dom-Tom, Europe et certains pays d’Amérique du nord et du sud, d’Asie et d’Afrique.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants.

A/ le délai d’expédition (de 2 à 10 jours ouvrés) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement effectif, préparation de votre commande, prise en charge du ou des colis par le transporteur.
B/ le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix ou de notre choix.

Basic Groupe propose la livraison Standard (2-3 jours ouvrés) suivi
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste, 15 jours chez Chronopost, 30 jours chez DPD).
En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non dûe à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception.Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser ces réserves dans les meilleurs délais:
– par courrier à l’adresse suivante: Basic Group, Service Client, 2 impasse du coteau 85120 LA TARDIERE – FRANCE
– par email à : contact[at]basic-groupe.com
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

7. Transport et Réception
Les envois se font par Poste, Poste suivi ou Poste Colissimo selon les besoins.
Les envois par DPD se font uniquement en France Métropolitaine en direction des détaillants, grossistes et professionnels
– Les paquets envoyés par la Poste suivi ou Poste Colissimo sont remis au destinataire contre une signature.
– Les paquets envoyés par DPD ou GLS sont remis au destinataire contre une signature.

Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison, soit un second passage est effectué à l’adresse de livraison, soit le colis est mis à disposition à partir du lendemain à votre bureau de poste pour les Colissimo. Dans ce cas, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. Lorsque vous vous rendez à votre bureau de poste, munissez-vous de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Si vous n’avez pas eu d’avis de passage, vous pourrez indiquer votre numéro de colis.
Si un colis nous est retourné car refusé par la personne à qui il était destiné, nous pouvons procéder au remboursement de la commande si l’envoi a été effectué par erreur de notre part.

Tous nos envois sont susceptibles de passer par la douane lors des envois hors de France. Nous faisons le nécessaire lors de la préparation de nos colis pour que tous les documents soient en règle au moment du passage aux Douanes. Il est toutefois possible que votre colis subisse un contrôle douanier. Ceci est bien entendu indépendant de notre volonté, mais peut rallonger quelque peu le délai de livraison indiqué. Les frais de douane et de déclaration pour les livraisons hors de France seront à votre charge.

 

8. Paiement sécurisé
Basic Group met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité ” Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Paiement par compte Basic Group de Stripe : il suffit d’utiliser votre carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Mastercard) pour payer directement sur notre site.
Le paiement par virement bancaire sur notre compte HSBC (délai plus long) nous devons voir apparaitre celui ci sur nos relevé bancaire avant toute expédition de marchandise.

A savoir: Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Basic Group vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des distributeurs et des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

 

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Basic Group vous permet de bénéficier de 14 jours (prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandée ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci est notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.

En cas de remboursement,
– Si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous, Basic Group vous rembourse, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la société Basic Group. Ne concerne que les acheteurs particuliers. Pour les professionnels merci de prendre contact avec nous pour toute demande de retour de marchandise.
Non-application du droit de rétractation. Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation (titre de transports, voyages, denrées périssables, produits sur-mesure, produits, logiciels et support informatique, etc.), veuillez en tenir compte.
Si la responsabilité de Basic Group était engagée, en tout état de cause, celle-ci sera limitée au montant de la commande.

 

10. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l’adresse suivante :
BASIC GROUP 2 impasse du coteau 85120 LA TARDIERE – FRANCE

Formulaire sur papier :
À l’attention de Basic Group :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) et reçu le (*) :
Votre Nom :
Votre Adresse :
Date :

(*) Mettre les mentions utiles.

 

11. Garanties et services après-vente (SAV)
Indépendamment des Services contractuels consentis dans le cadre de l’article 13 des présentes conditions générales, tout notre matériel ou article vendu, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
– Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

A/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
B/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
La société Basic Group s’engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’article (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur ainsi que d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’article ou de l’appareil.
La garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables, par exemple piles, batteries etc..
– les pannes liées aux accessoires (chargeurs, câbles d’alimentation, écrins)
– les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit ou à une détérioration de celui ci lors de son montage.

 

12. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français et principalement de la Roche sur Yon 85 seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Basic Group pour obtenir une solution amiable. Basic Group ne peut être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Basic Group sera, en tout état de cause, limitée au montant total TTC de la commande. La responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achats, de ventes visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au tribunal de commerce de la Roche sur Yon (85) ce qui est expressément accepté par le client, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Basic Group ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Basic Groupe ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

13. Les codes promotionnels
L’utilisation des codes promotionnels est soumise à certaines conditions:
– Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site.
– Un code Promo est utilisable une seule fois par personne et par compte client celui n’est pas remboursable.
– Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
– Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données sur notre site, dans la presse et chez nos partenaires.
– Les codes promotionnels sont perdus et non ré-attribuables en cas de rétractation ou annulation de commande.

 

14. Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Acheteurs du site internet Basic Groupe sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) Basic Group se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné ou de le supprimer.

 

15. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Basic Group est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Basic Group afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des email promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.
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Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, Basic Group et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Basic Group et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
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Par convention si vous acceptez nos conditions générales de vente et que vous naviguez sur notre site internet vous accepter l’utilisation de notre politique de confidentialité. Pour plus de précision veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de notre site.
Pour la rectification de vos données personnelles veuillez vous reporter à la page accès aux données personnelles

 

16.Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.basic-groupe.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Basic Group, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Basic Group.
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Basic Group ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un acheteur des droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

 

17. Service Clientèle
Pour nous contacter privilégiez l’envoi par email.

1 / Par Mail : contact[at]basic-groupe.com
– Communiquez-nous vos nom, prénom, numéro de commande et tous renseignements utiles.
– Service disponible en permanence et traitement dans les horaires d’ouverture des bureaux de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du Lundi au Vendredi.
2 / Par Téléphone :
– En appelant le 06 51 99 39 71 de France et 00 33 6 51 99 39 71 de l’étranger. Ce numéro n’est pas surtaxé.
– Muni de votre commande et de votre numéro client.
– Service disponible de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du Lundi au Vendredi.
3 / Par Courrier :
– En envoyant votre paquet ou courrier à : Basic Group 2 impasse du coteau 85120 LA TARDIERE – FRANCE